ART. 15	N°I-2835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2835
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.