ART. 20	N°I-2840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2840
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 20
I. – Rédiger ainsi les alinéas 5 à 7 :
« Le tarif de la taxe est fixé en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager selon le tableau suivant :
« 
Destination finale du passager :	Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement	Autre passager	
– la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse :	20,27 €	2,63 €	
– autres États :	63,07 €	7,51 €	
 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 16 :
« Les montants mentionnés à la deuxième ligne du tableau du 1 font l’objet d’une réduction de 9 € pour les passagers pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement et d’une réduction de 1,5 € pour les autres passagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 le tarif de la taxe de solidarité d’avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Mme Elisabeth Borne à la suite du Conseil de défense écologique du 9 juillet 2019, à savoir : 
- 1,50 € pour les vols intérieurs et intraeuropéens en classe économique et 9 € pour ces vols en classe affaire ou en première classe ;
- 3 € pour les vols hors Union européenne et 18 € pour ces vols en classe affaires ou en première classe.
Il est préférable d’inscrire directement dans la loi le tarif de la taxe pour 2020, plutôt que de renvoyer à un arrêté sa fixation à l’intérieur d’une fourchette, afin de respecter les annonces découlant du deuxième Conseil de défense écologique et de sécuriser les ressources de l’AFITF conformément au rapport annexé à la loi d’orientation des mobilités.