ART. 2	N°I-2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2860
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« II. – Au B du III de l’article 2 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. 
L’alinéa 34 de l’article 2 prévoit que « pour l’année 2020, le e du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts n’est pas applicable ». 
Cet amendement a le même objet et le même effet. Il modifie la rédaction de l’alinéa 34 de façon à corriger la disposition initiale de la loi de finances pour 2019 qui prévoyait l’entrée en vigueur du e du 1 du III de l’article 204 H à compter de 2020.