ART. 6	N°I-2870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2870
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10
« 6° Au a du 1 du A du I de la section 1 du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier, après... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.