ART. 6	N°I-2878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2878
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« 17° Le chapitre IV du titre premier de la deuxième partie du livre premier est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.