ART. 6	N°I-2880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2880
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis L’article 1600‑0 P est abrogé ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à un référé de la Cour des Comptes transmis en décembre 2019, au premier ministre Edouard Philippe, visant les taxes ayant un « micro-rendement ». Ces microtaxes selon la Cour auraient un rendement (montant collecté) inférieur à 150 millions d’euros.
Dans cet esprit l’amendement propose de supprimer la taxe annuelle sur les produits cosmétiques, affectée à la CNAMTS, dont le rendement est estimé proche de 0 euros.