ART. 12	N°I-2907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2907
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 12
À l’alinéa 19, substituer aux mots : 
« à la source ou prélèvements »,
les mots : 
« ou prélèvements à la source ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.