ART. 12	N°I-2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2910
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 28, après le mot :
« non-résidents »,
insérer les mots :
« , au titre de chacun de ces exercices, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.