ART. 12	N°I-2912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-2912
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 12
À l’alinéa 33, substituer à la référence : 
« 1 »
la référence : 
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.