ART. 13	N°I-2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2919
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 13
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« investisseurs »,
les mots :
« porteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
La notion d’investisseur au sens des règles visant à neutraliser les asymétries résultant de dispositifs hybrides a une signification distincte de l’acception commune du terme et renvoie à une situation de double déduction.
Il semble donc préférable de ne pas employer ce terme d’investisseur dans les nouveaux articles 205 B à 205 D en dehors d’une telle situation de double déduction.