ART. 18	N°I-2928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2928
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 18
Rédiger ainsi l’alinéa 60 :
« PA = CO2/45 + (P/40)1,6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.