ART. 27	N°I-3003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-3003
présenté par
M. Nadot
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ARTICLE 27
I – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 15° bis À la trente-sixième ligne, colonne C, le montant : »71 844« est remplacé par le montant : « 100 844 » ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique du sport est vecteur de santé, de bien être individuel et d’épanouissement social. La perspective des JO olympiques de 2024 ouvre la voie à une augmentation du nombre de pratiquants en France.
Pour cela, le mouvement sportif doit se moderniser, diversifier son offre de pratiques, particulièrement en matière de « handisport ». Cela passe par un soutien à l’emploi sportifs, aux collectivités territoriales, aux clubs ainsi que le développement d’équipements de proximité mis à disposition des clubs et associations et de leurs pratiquants.
Afin que l’Agence nationale du sport dispose des moyens des ambitions qu’elle s’est fixée, cet amendement réhausse significativement le plafond de la taxe de 1,8 % sur les jeux organisés par la Française des Jeux, laquelle est ensuite affectée à l’Agence nationale du sport.