ART. 16	N°I-302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-302
présenté par
M. Saddier, Mme Lacroute, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Marianne Dubois
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.
Cette disposition va contribuer à grever lourdement notamment les charges des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Rien que pour le secteur du BTP, le coût de cette mesure est évalué à 800 millions d’euros.
En effet, ce secteur subira une hausse des prix, du fait de l’impact direct des carburants, mais également indirectement du fait des industries des carrières et des matériaux de construction qui répercuteront ce surcoût sur leurs matières premières, entrainant par conséquent également un impact important sur les marchés, les clients et les collectivités locales.
A cela s’ajoute le risque non négligeable de recrudescence de vol de carburant ainsi que les détériorations de leurs matériels.
Face au risque de déstabilisation fort de nombreuses TPE du secteur du bâtiment, l’objet de cet amendement est de supprimer l’article 16.