ART. 6	N°I-3056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3056
présenté par
Mme Frédérique Dumas
à l’amendement n°I-2574 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2080 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de suppression de la taxe sur les spectacles, perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) s’inscrit comme le rappelle le rapporteur dans le programme de réduction du nombre de taxes à faibles rendements.
Le motif du faible rendement n’est pas fondé : à 6,5 millions d’euros en 2018 (pour un coût de gestion de 7,9 %), le rendement de la taxe est conséquent et doit s’apprécier à l’échelle du théâtre privé et à la mesure de ses effets redistributifs. Depuis son instauration en 2004, la taxe a permis de soutenir directement la production de plus de 1200 spectacles de théâtre, à Paris comme en tournée, dont près de 400 créations.
Cette taxe est un élément de structuration du secteur théâtrale privé. Elle répond à la fois à un enjeu d’emploi et de préservation de la diversité culturelle.
C’est d’ailleurs ce que rappellent les conclusions de la Cour des comptes dans un rapport rendu en 2014.
Ne pouvant pas supprimer cette disposition, le présent sous-amendement propose de décaler le bornage à 2080.