APRÈS ART. 7	N°I-3069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°I-3069
présenté par
Mme Magnier
à l’amendement n°I-2408 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 74, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prolonger le bornage du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras.