APRÈS ART. 13	N°I-3091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3091
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°I-2921 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après l’année :
« 2018 »,
insérer les mots :
« sont éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater E du code général des impôts, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.