ART. 16	N°I-437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-437
présenté par
M. Abad, M. Menuel, M. Cordier, M. Bazin, M. Thiériot, Mme Levy, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Perrut, M. Ciotti, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Brenier, M. Savignat, M. Teissier, M. Vatin, M. Ferrara, M. Sermier et M. Minot
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ARTICLE 16
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige.
Jusqu’à présent, les efforts sur le management du processus « damage » en station de montagne ont permis, malgré l’augmentation régulière du prix du carburant, de maintenir les dépenses en énergie fossile des entreprises de domaines skiables à un niveau supportable (environ 2 % du budget des entreprises). Le pilotage par GPS des engins de damage, la mesure par radar de l’épaisseur de neige et la formation à l’éco-damage des conducteurs ont permis la maîtrise de ces coûts.
L’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit l’augmentation du tarif réduit en euros de « 18,82 » par les nombres « 37,68 » en 2020 puis « 50,27 » en 2021 et enfin « 59,40 » en 2022. Cette augmentation serait préjudiciable aux utilisateurs des engins affectés au damage des entreprises publiques et privées exploitant un domaine skiable. En effet l’impact pour ces entreprises serait de près de 20 centimes d’euro par litre de carburant.