ART. 18	N°I-443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-443
présenté par
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Thiériot, M. Forissier, Mme Valentin, Mme Levy, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Ciotti, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Reda, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Brenier, M. Teissier, Mme Lacroute, M. Vatin, M. Ferrara, M. Sermier et M. Minot
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objet d’augmenter considérablement le barème du malus CO2 afin de renforcer les incitations à l’achat de véhicules propres.
Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première
applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et une seconde grille qui devrait être mise en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2020 pour tenir compte du passage au WLTP.
Alors que la trajectoire initiale du malus reposait sur un abaissement du seuil de 3g par an sur toute la durée du quinquennat, le seuil de déclenchement de la première grille est abaissé de 7 grammes, tandis que la seconde grille tient compte du passage au WLTP avec un seuil de déclenchement fixé à 138 grammes.
La progressivité des deux grilles est plus forte que les années précédentes, avec des montants de malus significativement plus élevés et ce, dans toutes les tranches. Ainsi, pour une 3008 essence qui émettait 128 grammes en NEDC corrélé, le malus passera de 253 euros à 650 euros au 1er janvier 2020 et à 983 euros d’ici le 1er juillet 2020.
La décision de mettre en place deux grilles de malus, dont la seconde à une date non précisée, est une source de complexité sans précédent pour le consommateur comme pour les professionnels.
Ce dispositif contribue à jouer les fossoyeurs d’une industrie qui n’en peut plus d’affronter autant de contraintes.
En outre, il touche directement la France des territoires, les foyers modestes pour qui la voiture est indispensable et pour qui ce nouveau barème est en réalité trop rude économiquement.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.