ART. 6	N°I-491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-491
présenté par
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 2° du I de l’article 150 VI, après le mot : « collection » sont insérés les mots : « hors véhicules de collection » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer les véhicules de collection compris dans la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art de collection et d’antiquité.