ART. 6	N°I-492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-492
présenté par
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis L’article 1600‑0 P est abrogé ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à un référé de la Cour des Comptes transmis en décembre 2019, au premier ministre Édouard Philippe, visant les taxes ayant un « micro-rendement ». Ces micro-taxes selon la Cour auraient un rendement (montant collecté) inférieur à 150 millions d’euros.
Dans cet esprit l’amendement propose de supprimer la Taxe annuelle sur les produits cosmétiques dont le rendement est estimé proche de 0 euros.
 
Taxe
	Opérateur
	Organisme bénéficiaire
	Prévision Produit 2019
En millions d’euros
	
Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
	Organisme d’administration centrale
	CNAMTS
	0