ART. 27	N°I-516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-516
présenté par
M. Dive, M. Kamardine, M. Grelier, M. Cherpion et Mme Marianne Dubois
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 49 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016, avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente.
Les Chambres d’agriculture ont un réseau qui se fondent sur trois échelons : le département, la région et le national. Cette collecte régionale a peu de sens, elle ne serait pas en ligne avec la structure du réseau des Chambres et avec la source de cette taxe.