ART. 16	N°I-522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-522
présenté par
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Levy, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Grelier, M. Diard, M. Sermier, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Reiss, M. Fasquelle, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Viala et M. Vatin
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 4,80 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote. Baisser la taxe sur le GNV utilisé comme carburant contribue à la transition énergétique, celle-ci doit pouvoir aussi concilier l’écologie avec le pouvoir d’achat.
Cet amendement vise à réduire la taxe sur le GNV.