ART. 16	N°I-524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-524
présenté par
M. Dive, M. Straumann, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Levy, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Grelier, M. Diard, M. Sermier, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Reiss, M. Fasquelle, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire et M. Vatin
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant :
« j) À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 11 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le superéthanol (E85).