ART. 2	N°I-555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-555
présenté par
Mme Ramassamy, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Vialay, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Louwagie
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5 947 € »
le montant :
« 6 000 € »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le montant arrondi à 6 000 euros semble mieux répondre à l’engagement du Président de la République à l’encontre des classes moyennes françaises.