ART. 16	N°I-902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-902
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).
La juste défense de la cause environnementale mériterait la mise en oeuvre de véritables solutions techniques alternatives à court terme, afin d’éviter un coût de plusieurs centaines de millions  d’euros supporté par le secteur du BTP qui a créé 60 000 emplois au cours des deux dernières années et  qui a formé près de 90 000 apprentis
Les mesures précitées sont donc pénalisantes pour ce secteur important de notre économie et aura pour conséquence la destruction de  nombreux emplois.
L’objet de cet amendement est, en conséquence, de supprimer l’article 16 du présent texte.