ART. 16	N°I-CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD142
présenté par
M. Orphelin et M. Pancher
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ARTICLE 16
I. – Supprimer les alinéas 41 et 42.
II. – En conséquence, après l’année : « 2020 », supprimer la fin de l’alinéa 51.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 56.
IV. – En conséquence, après la deuxième occurrence de la référence : « II », supprimer la fin de l’alinéa 57.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 74.
VI. – En conséquence, après l’année : « 2022 », supprimer la fin de l’alinéa 82.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales dont bénéficient les aérodromes, les data-center et dont prévoient de bénéficier les ports maritimes ayant une consommation d’électricité de plus de 220 Wh/€ de valeur ajoutée, pour le paiement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Sur les ports maritimes, le PLF prévoyait notamment que ces derniers bénéficient d’un taux réduit de TICFE à 12,6 € en 2020, 6 € en 2021 et 0,5 € en 2022.
Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des entreprises et aux salariés impactés. L’objectif étant essentiellement d’accompagner ces derniers dans leur transition, tout en intégrant à leur coûts de production la valeur de leur empreinte carbone.