APRÈS ART. 19	N°I-CD212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CD212
présenté par
Mme Rossi, M. Fugit, Mme O’Petit, M. Haury, Mme Park, Mme Sarles et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière.
Cette suppression ne concerne pas le transport maritime public de passagers et il est précisé que de l’exonération de TICPE est maintenue pour les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques est applicable quel qu’en soit l’usage. Pour rappel, les paquebots de croisière émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de particules fines sur le pont de ce type bateau pouvait s’élever à 84 000 par cm³.
À titre illustratif, la commune de Marseille a accueilli l’an passé 3.600 escales qui ont contribué à 40 % des émissions de dioxyde d’azote, 32 % de celles de soufre et 15 % des émissions de particules fines. L’observatoire Atmosud, dans son bilan de la qualité de l’air sur le littoral marseillais réalisé cette année, avait noté que les émissions de polluants d’origine maritime étaient désormais plus importantes que les rejets routiers au sein de la métropole. Ainsi, cette initiative vise à instituer le principe de pollueur-payeur pour le transport maritime de passagers et ainsi rendre notre fiscalité énergétique et écologique plus juste sur le plan environnemental.
Enfin, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des collectivités territoriales de décarboner le transport maritime, à travers notamment le déploiement d’infrastructures de recharge et d’avitaillement en énergie moins polluantes.