ART. 18	N°I-CF1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1188
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 18
À l’alinéa 176, le tableau est ainsi rédigé :
« 
Émissions de CO2 
(en grammes par kilomètre)
	Tarif 2020 
(en euros)
	
Inférieur à 110
	0
	
110
	50
	
111
	75
	
112
	100
	
113
	125
	
114
	150
	
115
	170
	
116
	190
	
117
	175
	
118
	190
	
119
	195
	
120
	210
	
121
	225
	
122
	250
	
123
	265
	
124
	290
	
125
	325
	
126
	370
	
127
	455
	
128
	560
	
129
	627
	
130
	678
	
131
	725
	
132
	773
	
133
	2 148
	
134
	2 344
	
135
	2 552
	
136
	2 772
	
137
	3 008
	
138
	3 258
	
139
	3 522
	
140
	3 802
	
141
	4 098
	
142
	4 410
	
143
	4 740
	
144
	5 088
	
145
	5 452
	
146
	5 836
	
147
	6 238
	
148
	6 662
	
149
	7 104
	
150
	7 568
	
151
	8 052
	
152
	8 558
	
153
	9 086
	
154
	9 636
	
155
	10 210
	
156
	10 808
	
157
	11 430
	
158
	12 078
	
159
	12 750
	
160
	13 448
	
161
	14 172
	
162
	14 924
	
163
	15 702
	
164
	16 508
	
165
	17 342
	
166
	18 206
	
167
	19 100
	
168
	20 022
	
169
	20 976
	
170
	21 960
	
171
	22 976
	
172
	24 024
	
Supérieur à 172
	25 000
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement double les montants du malus, prévus à l’article 18, à partir de 133 g/km d’émissions de CO2.
L’objectif est de dégager un rendement supplémentaire d’environ 1 milliard d’euros de recettes (en prenant en compte une baisse des ventes de certains véhicules polluants).
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en 2018, les Français ont continué à plébisciter les SUV (Sport Utility Vehicle) et autres véhicules tout terrain qui sont plus lourds et plus consommateurs de carburant que les berlines. Ces véhicules émettent donc davantage de dioxyde de carbone (CO2). L’an dernier, ils ont représenté plus d’un tiers des ventes françaises. Soit 36,2 % en 2018 contre 32,3 % en 2017.
Lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le système du bonus/malus automobile n’a cessé d’évoluer au fil des années. Dans le projet de loi de finances pour 2020, avant l’entrée en vigueur de la bascule vers les nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2, le Gouvernement propose une taxe moyenne de 1 074 € sur les SUV (qui émettent en moyenne 133 g/km).
Nous craignons qu’en l’état, cette taxe ne soit suffisamment dissuasive. C’est pourquoi nous proposons de la doubler à partir de 133 g/km d’émissions de CO2 (correspondant donc à la moyenne d’émissions de la gamme SUV).
 Parmi les dix voitures les plus vendues en France en 2018, seuls deux modèles seraient concernés par cet amendement : l’ancien modèle de la Peugeot 308 (la 8ème voiture la plus vendue) et certaines motorisations de la Dacia Duster (la 9ème voiture la plus vendue).
Alors que le Gouvernement prévoyait, avant le mouvement des « gilets jaunes », d’augmenter le prix d’un litre de gazole de plus de six centimes et celui d’un litre d’essence de près de trois centimes, plutôt que de taxer davantage la consommation de carburant, il serait certainement plus efficace et moins onéreux à terme pour le consommateur de reporter cette hausse sur l’acquisition du véhicule. En effet, la taxe carbone, qui est rarement pris en compte au moment de l’acquisition, a tendance à créer des « prisonniers énergétiques » : une fois que le véhicule a été acheté, on n’a pas d’autre choix que de l’utiliser, malgré le prix élevé de l’essence.
C’est pourquoi, plutôt que de taxer davantage la consommation de carburant, nous proposons de renforcer de manière importante la taxation de l’acquisition des véhicules les plus polluants.
La prévision de recettes du dispositif gouvernemental s’établit à 686 millions d’euros en 2020. Cet amendement, qui double les montants du malus à partir de 133 g/km d’émissions de CO2, pourrait engendrer environ 1 milliard d’euros de recettes (en prenant en compte une baisse des ventes de certains véhicules polluants).