ART. 27	N°I-CF1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1311
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d’agriculture. Une telle décision n’est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s’agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d’agriculture.