ART. PREMIER	N°I-CF1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1316
présenté par
Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de chaque dépense fiscale, recensés dans le Tome II des « voies et moyens » en annexe du PLF 2020, est diminué de 1 % par rapport à son estimation pour 2020, hors niches fiscales pour les Outre-mer et aides à l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer de 1 %, hors niches fiscales pour les Outre-mer et aides à l’emploi, le montant de toutes les dépenses fiscales.
Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devait s’élever à 98,2 milliards d’euros en 2019.