ART. 6	N°I-CF1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1319
présenté par
Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 17°  bis L’article 1590 est abrogé ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.