ART. 6	N°I-CF1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1378
présenté par
M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’article 235 ter ZD bis est abrogé. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095‑02 de l’Inspection générale des finances. Au vu des moyens actuels permettant de la contourner en réalisant des opérations à haute fréquence d’une durée juste supérieure à une demi-seconde et autres, ainsi qu’en raison de son faible rendement, cet amendement vise à l’abroger afin d’améliorer la qualité de la fiscalité française.