ART. 8	N°I-CF1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1460
présenté par
Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE 8
I. – Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« d) Les établissements mentionnés au 10° du I de l’article L. 312‑1 du même code ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit le taux de TVA réduit aux foyers de jeunes travailleurs. Les FJT sont des établissements et services sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles.
Il semble donc logique qu’ils bénéficient du taux réduit, au même titre que les autres établissements de cette catégorie.