ART. 6	N°I-CF1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1487
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« Après » ;
les mots :
« Au a du 1 du A du I de la section 1 du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier, après ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.