ART. 6	N°I-CF1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1489
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 6
A l’alinéa 23, substituer aux mots :
« en vigueur » ;
le mot :
« applicable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.