ART. 18	N°I-CF1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1496
présenté par
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi et M. Le Fur
------------
ARTICLE 18
I. – Substituer aux alinéas 175 à 180 les trois alinéas suivants :
« a) Les deux premiers alinéas du a sont remplacés par les alinéas suivants :
« « a) Pour les véhicules mentionnés au a du II :
« « 
Émissions de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
	
Tarif 2020
(en euros)

Inférieur à 145
	
0

145
	
35

146
	
40

147
	
45

148
	
50

149
	
55

150
	
60

151
	
65

152
	
70

153
	
75

154
	
80

155
	
85

156
	
90

157
	
113

158
	
140

159
	
173

160
	
210

161
	
253

162
	
300

163
	
353

164
	
410

165
	
473

166
	
540

167
	
613

168
	
690

169
	
773

170
	
860

171
	
953

172
	
1 050

173
	
1 101

174
	
1 153

175
	
1 260

176
	
1 373

177
	
1 490

178
	
1 613

179
	
1 740

180
	
1 873

181
	
2 010

182
	
2 153

183
	
2 300

184
	
2 453

185
	
2 610

186
	
2 773

187
	
2 940

188
	
3 113

189
	
3 290

190
	
3 473

191
	
3 660

192
	
3 756

193
	
3 853

194
	
4 050

195
	
4 253

196
	
4 460

197
	
4 673

198
	
4 890

199
	
5 113

200
	
5 340

201
	
5 573

202
	
5 810

203
	
6 053

204
	
6 300

205
	
6 553

206
	
6 810

207
	
7 073

208
	
7 340

209
	
7 613

210
	
7 890

211
	
8 173

212
	
8 460

213
	
8 753

214
	
9 050

215
	
9 353

216
	
9 660

217
	
9 973

218
	
10 290

Supérieur à 219
	
10 500

	 	
 » »
II. – En conséquence :
1° À l’alinéa 182, substituer à la référence : « c) » la référence : « b) »
2° À l’alinéa 210, substituer aux références : « a et c » la référence : « b ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 procède à des hausses importantes, inefficaces et injustes du barème du malus automobile.
Alors que, selon la dénomination figurant au Code général des impôts, cette taxe est « applicable aux voitures particulières les plus polluantes », le malus frapperait désormais lourdement la totalité des véhicules de tourisme à essence, y compris les plus sobres en carburant !
Cet amendement vise donc à maintenir en 2020 le barème actuel du malus, sans prélèvement supplémentaire, tout en neutralisant les effets liés au changement des paramètres de l’homologation en cours d’année 2020 (passage de la norme NEDC corrélée à la norme WLTP).
Les hausses projetées par le Gouvernement sont injustes car le prélèvement supplémentaire de 140 millions d’euros est concentré sur les acheteurs de véhicules neufs en entrée de gamme, avec des mali multipliés par 5 à 7.
Quelques exemples sont édifiants :
-  Peugeot 308, Citroën Berlingo ou Renault Megane : 35 euros à 210 euros (117g de CO² par km) ;
-  Citroën C4, Peugeot 3008, Renault Captur ou Twingo Essence : 90 euros à 650 euros (128 g de CO² par km) ;
-  Citroën DS7 ou Renault Kadjar : 210 euros à 983 euros (132g de CO² par km).
Les hausses envisagées sont inefficaces : elles ne permettront pas de répondre à nos objectifs de diminution des émissions de CO² des véhicules neufs puisque l’État ne donne pas aux acheteurs de nouveaux moyens pour accéder aux offres de véhicules électriques.
En effet, plus de 40 % des 680 millions d’euros de recettes du malus financeront la prime à la conversion, qui alimente principalement le marché de l’occasion. En outre le Gouvernement envisage de réduire les aides à l’acquisition de véhicules électriques, fragilisant l’objectif de 100 000 véhicules électriques vendus en 2020, soit un doublement des ventes par rapport à l’année en cours.
Ainsi l’augmentation de la pression fiscale constitue en réalité au mieux une mesure de rendement budgétaire, au pire elle stigmatise directement tous les acheteurs de véhicules à essence. Elle va qui plus est peser principalement sur les acheteurs de véhicules en entrée de gamme qui n’auront pas les moyens d’acheter des véhicules électriques ou hybrides rechargeables !
Le Gouvernement retombe dans les travers d’une fiscalité écologique mal conçue, fondée sur un « signal prix » qui pèse sur des consommateurs captifs sans financer de solutions alternatives !
 En conséquence, pour éviter toute aggravation du malus en 2020, cet amendement maintient, au-delà du 1er janvier 2020, le barème actuellement applicable et présente un nouveau barème visant la neutralité fiscale qui sera applicable en cours d’année 2020 au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules.