ART. 16	N°I-CF1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1546
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 84, supprimer le mot :
« exclusivement ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du suramortissement aux véhicules hybrides rechargeables, qui ne fonctionnent pas « exclusivement » au gaz naturel, à l’énergie électrique ou à l’hydrogène.
Cette élargissement permettra d’accroître le nombre de matériels et véhicules substituables, à même d’assurer une sortie adoucie de la dépendance au GNR.