ART. 12	N°I-CF1564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1564
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 12
A l’alinéa 33, substituer à la référence : 
« 1 »,
la référence : 
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.