ART. 18	N°I-CF1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1572
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 18
À l’alinéa 159, après les mots :
« s’agissant du barème prévu au A du III, 40 % »
insérer le mot :
« sauf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel