ART. 18	N°I-CF1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1573
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 18
Substituer à l’alinéa 60 l’alinéa suivant :
« « PA = CO2/45 + (P/40)1,6. » »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel