ART. 5	N°I-CF1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1575
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
à l’amendement n°I-CF1452 de Dupont Stella
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ARTICLE 5
Au dernier alinéa, remplacer le nombre :
« 1,011 »
par le nombre :
« 1,009 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à dégeler les valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en les majorant du dernier indice des prix à la consommation (IPC) connu (septembre 2019).