ART. 27	N°I-CF1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1583
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
à l’amendement n°I-CF463 de Roseren Xavier
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ARTICLE 27
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « décolletage », insérer le signe : « , ».
II. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « I du ».
III. – À l’alinéa 5, après le mot « alinéa », insérer les mots « du I ».
IV. – À l’alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ».
V. – Compléter l’amendement par l’alinéa suivant :
« 3° La dernière phrase du VIII est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement procédant à une coordination.