ART. 6	N°I-CF1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1585
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
à l’amendement n°I-CF1318 de Magnier Lise
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les deux alinéas suivants » ;
les mots :
« l’alinéa suivant ».
II. – Supprimer les alinéas 3 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ne conserver que la suppression de la taxe annuelle sur les produits cosmétiques régie par l’article 1600‑0 P du code général des impôts.