APRÈS ART. 2	N°I-CF297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF297
présenté par
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Perrut, M. Masson, M. Forissier et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale