ART. 27	N°I-CF304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF304
présenté par
Mme Beauvais
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 66.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016 avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente