ART. 18	N°I-CF341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF341
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 18
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« VII. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé :
« c) Pour l’ensemble des véhicules mentionnés aux a et b du II, au tarif de la taxe défini aux a et b du présent III s’ajoute un montant forfaitaire calculé selon le poids du véhicule.
« Le montant forfaitaire mentionné à l’alinéa précédent est déterminé selon un barème fixé par décret.
« Le tarif total de la taxe prévue au présent article ne peut excéder celui fixé à la dernière ligne de la seconde colonne des tableaux du a et du
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors augmenté d’un montant forfaitaire dépendant du poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malus qui est aujourd’hui applicable aux véhicules les plus polluants (10 500 euros). Le barème applicable serait défini par décret.
Comme le souligne le rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans, malgré des avancées technologiques majeures. Ce résultat est dû à une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds, avec un poids moyen des voitures neuves ayant augmenté de 10kg par an en 50 ans. En 2017 et 2018, les émissions mesurées en laboratoire ont augmenté pour la première fois depuis 25 ans.
En outre, l’augmentation du poids des véhicules impacte également les véhicules dits « propres », d’une part car leur production est davantage énergivore et consommatrice en ressources naturelles, et d’autre part car elle accroit leur consommation en énergie. Ainsi, selon France Stratégie, un gros SUV électrique peut émettre plus de CO2 sur son cycle de vie qu’une petite voiture essence.
L’instauration d’un dispositif de bonus-malus écologique permettant de prendre en compte le poids du véhicule est essentiel afin que les incitations orientent réellement les consommateurs vers l’achat de voitures moins énergivores et consommatrices en ressources naturelles. Un tel dispositif comporte également une dimension sociale, en baissant le prix des « petites voitures », souvent achetées par les ménages modestes, et en désavantageant les gros véhicules « luxe » qui bénéficient parfois aujourd’hui de bonus sans être avantageux pour l’environnement.
Un dispositif comparable est appliqué par la Norvège, qui a atteint dès 2016 l’objectif européen des 95 g/km.