ART. 27	N°I-CF406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF406
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 46 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend supprimer les modifications du financement des chambres prévues auxdits alinéas.
En prévoyant une diminution des ressources propres que les Chambres d’agriculture tirent de la TATFNB, le présent amendement porte un coup d’arrêt au plan stratégique pour l’agriculture en Corse.