ART. 15	N°I-CF479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF479
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier et M. Favennec Becot
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le réseau des CCI affiche des indicateurs de performance parmi les plus satisfaisants des acteurs publics, le Gouvernement a décidé dans ce projet de loi de Finances pour 2020 de réduire une nouvelle fois de manière drastique leurs ressources affectées.
Ainsi, l’article 15 propose une baisse de 400 millions d’euros d’ici 2023 de la taxe pour frais de chambres, ce qui sera dévastateur pour un réseau dont on a pourtant besoin pour des chantiers aussi important que le développement de l’apprentissage, la création-transmission des entreprises, l’internationalisation ou la digitalisation des entreprises. Ceci est d’autant plus dommageable que le réseau des CCI est un acteur majeur, aux côtés de Business France du programme « Team France Export » qui ambitionne de refonder l’accompagnement de nos entreprises, et notamment des PME, à l’export.