ART. 18	N°I-CF622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF622
présenté par
M. Nury, Mme Corneloup, M. Masson, M. Abad, M. Gosselin, M. Bazin et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objet d’augmenter considérablement le barème du malus CO2 afin de renforcer les incitations à l’achat de véhicules propres. Il entend ainsi inciter les ménages à se débarrasser de leurs véhicules polluants au profit de voitures nouvelle génération.
Toutefois, ces véhicules, malgré les aides prévues, restent inabordables pour une grande partie de la population.
C’est cette même partie de la population, en incapacité de suivre la transition, qui se trouve impactée de plein fouet par ce barème malus CO2.
Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cet article, trop rude économiquement pour les foyers modestes pour qui la voiture est indispensable mais dont l’achat de véhicules neufs est impossible.