ART. 19	N°I-CF691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF691
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article tend à diminuer de 2€/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés pour le transport routier de marchandises.
Cette mesure va pénaliser une fois de plus les PME et TPE  qui bénéficient d’un taux réduit pour les camions et engins de chantier, en particulier dans les territoires ruraux où il n’y a pas d’alternative au transport routier de marchandises.
Il convient donc de supprimer cette mesure.